CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION DE GRUES
Le fait de passer un ordre, implique, sauf dérogation expresse et préalable, l'acceptation des conditions générales suivantes :

1 - DÉBUT ET FIN DE LOCATION
1. 1 - La location commence au moment où le matériel mis à la disposition du locataire, est arrivé dans l'enceinte ou l'accès où doit s'effectuer le travail. Elle se termine au moment où le travail achevé, le client appose sa signature sur le bon de travail. Toutefois, le temps de trajet aller et retour sera compté comme temps de location, sauf dérogation préalable écrite.
1. 2 - Si des réparations sont nécessaires, suite à une faute commise dans l'utilisation du matériel et dont la responsabilité incomberait au locataire, la location sera prolongée du temps des réparations. Le montant de ces réparations et de la location sera facturé au locataire en fin de chantier.

2 - CONDITIONS D'ÉXECUTION
2. 1 - Le locataire s'engage à utiliser le matériel loué en "bon père de famille" et à le rendre en fin de location en bon état tel que reçu. Il s'engage à respecter l'usage pour lequel le matériel lui aura été loué et à ne pas le faire travailler en surcharge. Il répond des dégradations subies par le matériel pendant la location.
2. 2 - Il appartient au locataire de déterminer l'emplacement où il fera travailler notre matériel.
2. 3 - Le locataire qui utilise, pour travailler, des matériels tels qu'élingues, cordes, etc..., autres que ceux mis à sa disposition par nos soins, conserve de fait, l'entière responsabilité de son choix.
2. 4 - Préalablement au travail, le locataire prendra les mesures de sécurité nécessaires dans la zone d'évolution de l'engin. Plus particulièrement, il devra :
• Débrancher les lignes électriques;
• Supprimer ou signaler les canalisations et en général, tous les éléments qui peuvent créer un risque.
Les viabilités seront à la charge du client auquel il appartient d'aménager les voies d'accès où doivent circuler et se positionner les engins.

3 - RESPONSABILITE CIVILE
Durant toute la durée de location, le locataire est responsable de tous les dommages causés à nos matériels, à la propriété d'autrui et aux tiers. Notre responsabilités ne pourra être engagée que pour les dommages dont le locataire prouverait qu'ils sont consécutifs à une défaillance de notre matériel ou un défaut de qualification du personnel mis à sa disposition. Nos matériels et engins étant loués avec le personnel de conduite, notre responsabilité qu'elle découle des articles 1382 et suivant du code civil ou des articles 1146 et suivants du code civil, cesse dès leur mise à disposition au locataire, lequel assumera seul cette responsabilité jusqu'à la fin de la location. Le fait qu'un préposé du loueur ait accepté un travail qui lui a été commandé, ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du loueur, comme écrit ci-dessus.

4 - ASSURANCES MARCHANDISES
Le locataire fait son affaire de l'assurance des objets manutentionnés au-dessus d'une valeur de 152 450 euros. Toutefois, il peut par nos soins et contre paiement de la prime correspondante, faire assurer les marchandises au-dessus de cette valeur.

5 - PRÉJUDICES COMMERCIAL, INDUSTRIEL ET FINANCIER
Sauf convention contraire écrite, aucune indemnité ne pourra être réclamée pour privation de jouissance ou trouble commercial quelle qu'en soit la cause ou l'origine, retard, avances, etc.

6 - RÉSERVES
En l'absence de réserves motivées prises sur notre bon de location à la fin de notre prestation et confirmées par lettre recommandée dans les trois jours ouvrables, aucune action contre les Transports BOUR ne pourra être admise. Notre société ne répond pas des aggravations de dommage en cours des opérations de sauvetage.

7 - PAIEMENT DES FACTURES
S'agissant des prestations de services et sauf accord préalable, toute facture est payable par chèque dans le mois qui suit la location.